Impôts : pourquoi n’avez-vous pas reçu de déclaration de revenus papier ?

La déclaration non dématérialisée reste possible à condition de respecter certaines conditions (Crédit photo : © HJBC – stock.adobe.com)

Avez-vous été présent pour recevoir votre déclaration de retour par coursier, de plus êtes-vous arrivé à votre boîte aux lettres ? Voici les éléments d’explication.

Pour MoneyVox,

Malheureusement, la déclaration des revenus en ligne est le principe de la règle, et la déclaration papier est l’exception. Néanmoins, la déclaration non dématérialisée reste possible sous réserve de respecter certaines conditions : elle est soit liée à Internet soit incapable d’utiliser les outils numériques pour la réaliser en ligne. Mais par le document papier n’est-il pas arrivé dans votre boîte aux lettres cette année ?

Les déclarations papier sont vouées à disparaître

Auparavant, les déclarations sur papier étaient la norme. Mais maintenant, la plupart des foyers fiscaux effectuent cette démarche en ligne. C’est d’ailleurs une obligation depuis l’année 2019, et les déclarations sur papier tendent à diminuer à chaque campagne déclarative. La campagne 2022 sur les recettes 2021 étant pleine, certains contribuables peuvent continuer à déclarer leurs ressources par courrier. C’est le cas des foyers qui n’ont pas accès à Internet, et de ceux qui ne peuvent pas utiliser les outils numériques.

Voulez-vous que des ménages préfèrent déclarer leurs revenus au format papier, plutôt que de les déclarer, et pourtant vous n’avez pas reçu ce document précieux par courrier ? Au plus tard, les services des impôts avaient jusqu’au 25 avril pour les envoyer. In-dehors d’un problème d’acheminement, l’explication la plus plausible à cette situation est la règle applicable pour cette année, et que la DGFiP résume également sur son site internet : “Attention, si vous avez déclaré en ligne en 2021, vous ne recevez plus votre déclaration sous format papier”. Une règle qui s’inscrit dans le déblocage du “zéro papier” porté par l’administration fiscale.

Les Maisons de service au public et les espaces Frances Services concernés

Pour accompagner les personnes qui n’ont pas accès au web, ou qui ne veulent pas servir, je suis à mon lieu de dédicace : Les Maisons de services au public et les espaces France Services. Ce sont aussi plus de 2 000 lieux dédiés aux déjà existants en France, avec notamment pour objectif d’aider les contribuables à effectuer leurs démarches en ligne. Il est donc possible de s’adresser à l’un de ces lieux afin de télédéclarer ses revenus de 2021 dans le cadre de la déclaration 2022.

Si vous avez une fois déposé un recours auprès d’une Maison de services au public ou d’un Espace France Service l’année dernière, rien d’étonnant à ce que vous n’ayez pas reçu de déclaration papier cette année : cette démarche est considérée de la même façon qu’une déclaration de revenus en ligne faite seule, et la même règle s’applique donc : “Si vous avez déclaré en ligne en 2021, vous ne recevrez donc plus de déclaration pré-remplie au format papier à cette voiture année vous sont considérés comme déclarant en ligne”. Il reste tout de même possible de solliciter son centre des finances publiques pour obtenir, à titre exceptionnel, un exemplaire papier de sa déclaration de vénus pré-remplie. Celui-ci sera alors transmis par courrier postal.

Les déclarations diffèrent selon le mode de livraison

Pour les démarches effectuées en ligne, la date maximale de la déclaration de ses revenus est comprise entre le mardi 24 mai et le mercredi 8 juin. Plus précisément, les numéros de départements tous de 1 à 19 jusqu’au 24 mai, ceux allant de 20 à 54 peuvent aller jusqu’au mardi 31 mai, et fin pour les numéros 55 à 976, la date est repoussée au mercredi 8 Juin. Une différence de presque trois semaines, mais que ne s’applique pas aux déclarations en format papier. Au plus tard, celles-ci doivent même être déposées encore plus tôt que les premiers départements français : le jeudi 19 mai 2022 au maximum.

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