Les textes sont parus, pour une entrée en vigueur au 1er septembre

Deux textes, un décret et un arrêté, sont parus au Journal officiel du 5 mai 2022. Très attendus, ils complètent la série de textes ayant réformé le diagnostic de performance énergétique (DPE), désormais harmonisé, obligatoire et opposable, et sont issus de la loi Climat et résilience, qui possède également l’interdiction progressive de louer les passifs énergétiques.

L’audit énergétique s’ajoute au DPE, lorsque celui-ci fait apparaître de piètres performances, présentés dans le classement de A à G. Il s’applique, au moment de la vente, aux maisons individuelles et aux appartements situés en monopropriété, à l’exclusion donc des logements situés dans une copropriété. Il vise à aller plus loin que le DPE dans l’analyse précise des caractéristiques énergétiques, et à proposer des travaux d’améliorations de performances.

Un calendrier progressif, une entrée en vigueur jugée “précipitée”

Le décret publié le jour confirme le calendrier annoncé en fin d’année devant les pouvoirs publics. Aussi, les logements classés F et G devront, pour pouvoir être vendus, faire l’objet d’un audit à compter du 1er septembre prochain. Les logements seront soumis à cette obligation le 1er janvier 2025. Viendront ensuite les logements classés Gau 1er janvier 2034. Remarque, cet audit est valable cinq ans. La liste des personnes autorisées à préparer l’audit comprend des diagnosticiens, des architectes et des noms professionnels d’hommes qualifiés.

L’entrée en vigueur de cette obligation avait déjà été repoussée par le Gouvernement “après consultation des professionnels” du secteur. Pour Sidiane, qui représente les diagnostiqueurs immobiliers, c’est le reste des trois prématurés, car “la filière n’a pas été en mesure de se préparer correctement”. Les logiciels ne sont pas prêts, les techniciens ne sont pas formés, et les audits ne seront donc ni réalisés ni mal réalisés. D’autant que “le parc de logements F et G est beaucoup plus important” après l’entrée en vigueur du nouveau DPE. Le Sidiane réitère, dans un communiqué, sa demande d’une entrée en vigueur repoussée au 1er janvier 2023.

Schématiser la répartition des déperditions

L’arrestation publiée le même jour que le contenu de l’audit énergétique. Il devra rendre les informations du DPE, et aller plus loin, avec un schéma précisant la répartition des déperditions thermiques. Il devra également faire mention, le cas échéant, de l’existence de dispositifs de pilotage et des conditions d’aération ou de ventilation du bâtiment avant travaux.

Il devra notamment donner une indication de la consommation annuelle d’énergie, la consommation annuelle totale, et les émissions de gaz à effet de serre. L’audit devra, enfin et surtout, contenir des propositions de travaux, avec description de chacun des postes, et les économies d’énergies attendues. Ces propositions de travaux se font selon deux scénarios.

Atteindre le niveau d’une rénovation performante, avec deux scénarios de travaux

Une première proposition prévoit un parcours de travaux par étapes pour constituer une rénovation performante, explique l’arrêté. Chacune des étapes “Je ne me suis pas engagé sur la technique du flux ni sur l’économie des étapes suivantes”. Ce parcours de travaux notamment l’étude des six postes de travaux éventuellement mentionnés : l’isolation des murs, l’isolation des planchers bas, l’isolation de la toiture, le remplacement des menuiseries extérieures, la ventilation, la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire ainsi que les interfaces associées.

Des obligations d’atteinte de performance énergétique sont associées à ces travaux : aussi, la première étape permet de réaliser un gain à partir d’une classe inférieure et au minimum d’atteindre la classe E, et l’étape finale doit permettre d’atteindre au moins la classe B. Pour les bâtiments de classe F ou G avant travaux, le parcours de travaux comporte une étape intermédiaire permettant d’atteindre au moins la classe C, précise l’arrêté.

La deuxième proposition de travaux doit prévoir un parcours de travaux en une seule étape, donc une rénovation globale, pour constituer une rénovation performante, c’est-à-dire un niveau de performance au moins égal à celui de la classe B. Ce parcours de travaux intègre également l’étude des six postes de travaux.

Dérogation

Par dérogation, l’arrêté prévoit que si les caractéristiques techniques, architecturales, patrimoniales ou de coût des travaux, ne permettent pas l’atteinte de la classe de performance B, le parcours de travaux prévoit le traitement des six postes de travaux et permet d’ atteindre au minimum performance class C pour les bâtiments de classe E avant travaux, performance class D pour les bâtiments de classe Favant travaux, performance class E pour les bâtiments de classe G avant travaux. Soit une amélioration de deux classes minimum.

Les six postes de travaux sont considérés comme traités “Les auditeurs attestent qu’ils sont à un haut niveau de performance pour faire appel aux meilleures techniques disponibles et compatibles avec les caractéristiques du batiment concerné”spécifiez le texte.

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