L’idée de faire financer pour les GAFA progresse à Bruxelles

Bruxelles ouvre un nouveau front avec les géants du numérique. « Une poignée d’acteurs occupant à eux seuls plus 50% de la bande passante mondiale. Il est temps désormais de réorganiser la juste rémunération des réseaux », J’ai affirmé, mercredi 4 mai sur Twitter, le commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton. Le message est clair : “Gafan”, comme Google, Amazon, Facebook, Amazon et Netflix, devait payer une compensation financière aux fournisseurs d’accès à Internet comme Orange, SFR, Bouygues Telecom ou Free (dont le fondateur, Xavier Niel , est actionnaire à titre personnel du monde).

L’idée n’est pas nouvelle et elle fait polémique. Plus sont « le prince est là », a assuré M. Breton aux fait écho, 4 mai. Pour le commissaire, il s’agit même de « l’un des principaux chantiers de nore espace numérique », après les accords trouvés en mars et avril sur la réglementation européenne des grandes plaques numériques, la loi sur les marchés numériques (DMA) et la loi sur les services numériques (DSA). Son cabinet espère déposer un texte législatif avant fin 2022.

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Le projet est soutenu par la commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager : «Certains acteurs ont généré un important trafic Internet qui nourrit leur activité, mais ils ne participent pas aux investissements que permettent cette connectivité», at-elle justement dit, lundi 2 mai, lors d’une conférence de presse, selon l’agence Reuters. Le 3 juin, le Conseil de l’Union européenne – actuellement présidé par la France – pourrait adopter la « déclaration sur les droits et principes numériques »dans laquelle la Commission a déjà introduit l’idée « d’élaborer des cadres adéquats pour que tous les acteurs du marché (…) Participer de manière équitable et proportionnée aux coûts des biens, services et infrastructures publics’.

Inquiétudes pour la neutralité du Net

Pour les opérateurs télécoms, l’offense de la Commission est une victoire. En effet, le secteur s’est développé après de nombreuses années le même argumentaire – en vain. Après la Fédération française des télécoms pendant l’élection présidentielle, Etno, le lobby des télécoms européens, a publié lundi une étude : les opérateurs auraient investi « 500 milliards d’euros » in dix ans dans les réseaux européens – fixe, fibre, 4G, 5G… – et la bande passante des géants du numérique leur coûterait « 36 [milliards] à 40 milliards pour un ». Le document prévoit donc une contribution de 20 milliards d’euros pour une partie de ces derniers.

S’il a sa logique, ce raisonnement est très loin de faire l’unanimité. « Il est faussé »pour réagi le CCIA, le lobby des grandes entreprises du numérique : « Les opérateurs restent impayés pour les clients internet. C’est comme si les fournisseurs d’énergie essayaient de prévoir une taxe sur les deux fabricants de blanchisserie qui semblent bénéficier de l’électricité. » Ce concept jusqu’ici été toujours été « rejeté » pour les autorités américaines et européennes, rappelle la CCIA. Du coté de Netflix, on ne commente pas, mais on souligne déjà investir « 1 milliard de dollars pour un » dans des serveurs qui, placés auprès des opérateurs télécoms, répartissent et allègent la charge du trafic généré par les séries et films en streaming. Ce type de dépenses devra être pris en compte, à mon en garde Caroline Greerresponsable des affaires publiques de TikTok.

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