comment l’Europe va changer les règles d’internet et des réseaux sociaux

C’est fait ! Après le DMA, l’Europe a voté pour le DSA, nouveau volet de sa politique visant à encadrer les pratiques des géants du web.

Sur le Vieux Continent, Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft ou encore Twitter devront se plier à de nouvelles règles très strictes. Et gare aux sanctions s’ils ne le font pas. J’ai promu par le commissaire européen Thierry Breton, ce projet mettra fin aux pratiques parfois scandaleuses des géants du web.

Concrètement, qu’est-ce qui va changer ? Que sont exactement le DSA et le DMA ? Quelles sanctions en cas de manquement. On vous explique tout.

DSA, DMA : qu’est-ce que c’est ?

Le DMA et le DSA sont deux volets complémentaires visant à Encadrer l’activité des géants du numérique.

DMA moyenne Loi sur le marché numérique. Le texte regroupant une vingtaine de règles est présenté par les instances européennes comme un moyen de limiter le monopole des grandes entreprises du numérique, pour celles des GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) comme Twitter.

D’autres entreprises font aussi partie du lot mais la liste définitive n’est pas encore établie. Le texte explique que les entreprises concernées sont celles “fournissant des services de plateforme dont la capitalisation boursière atteint au moins 75 milliards d’euros ou dont le chiffre d’affaires annuel dépasse les 7,5 milliards d’euros”.

Ils doivent fournir des services tels que “Des navigateurs, des messageries ou des médias sociaux qui comptent au moins 45 millions d’utilisateurs finaux par mois dans l’UE et 10 000 utilisateurs professionnels par an”.

Le but du DMA est de renforcer la concurrence Donner une chance aux entreprises qui n’ont pas la taille d’un Google ou d’un Apple d’apprendre une partie de l’économie numérique. La DMA abroge également les règles de publicité.


vous DSA, lui, à cette conclusion après le DMA. ça veut dire Loi sur les services numériques. Et si les discussions ont duré plus longtemps, il semble que les enfants soient plus concrets pour l’utilisation. C’est ce texte qui va Poussez les géants du web à revoir leur fonctionnement intégral en Europe.

Pour simplifier, la DSA punira plus sévèrement les dérives des utilisateurs sur le web, en donnant une responsabilité aux GAFAM. Ainsi, face à des propos haineux par exemple, les réseaux sociaux ne pourraient plus brandir l’excuse du « nous ne sommes que des intermédiaires ».

Concrètement, qu’est-ce qui va changer pour les utilities ?

C’est bien beau tout cela, mais comment tout ceci va se matérialiser au quotidien pour les utilisateurs ? Concentrons-nous d’abord sur les changements que le DMA implique. Dès son entrée en vigueur, l’utilisateur pourra :

  • Choisir librement son navigateur, assistant virtuel ou moteur de recherche
  • supprimer toutes les applications pré-installées sur ses appareils électroniques
  • choisissez sa boutique d’applications, et achetez votre iPhone. C’est un véritable coup dur pour Apple qui devra autoriser l’installation de boutiques alternatives à l’App Store
  • Choisir d’intégrer librement ses moyens de paiement dans son smartphone. Au cœur, Apple va être rouge car il va activer la puissance NFC de l’iPhone pour d’autres systèmes qui utilisent Apple Pay
  • Envoyez un message à vos interlocuteurs plus tard et voyez le montant de la prestation. Par exemple, si vous envoyez un message depuis WhatsApp à un utilisateur qui utilise iMessage, les messages doivent pouvoir être échangés.C’est que l’on appelle l’interopérabilité des plateformes de messagerie

Le DSA contribue également à des changements majeurs dans le quotidien des utilisateurs. Voici l’essentiel des transformations dégradées :

  • interdiction pour les acteurs du numérique de cibler la publicité pour les enfants ou bases sur des données sensibles (orientation sexuelle, religion par exemple)
  • Ouverture des algorithmes aux autorités. Une équipe de spécialistes (d’abord 150 selon Thierry Breton) pourra sur demande analyser les sacro-saints algorithmes des plateformes.
  • les conditions d’utilisation doivent être compréhensibles pour tous. Terminez les 50 pages avec les minuscules mentions en bas de page.
  • les plateformes (surtout les réseaux sociaux) doivent mettre en place des équipes de modération, capables de comprendre le langage de chaque pays et qui doivent veiller à l’application des lois du réel dans le monde virtuel. Par exemple, ils détestent les propos, les racistes, les insultent, le harcèlent autant de propos que seront modérés par les plateformes.
  • Les réseaux sociaux devront intégrer un outil de signalisation simple avec obligation de réagir rapidement
  • En cas de crise, les acteurs du numérique devront obligatoirement réagir sur demande de l’Europe

Voilà concrètement les principaux changements qui appuient les nouveaux textes européens. D’autres règles plus techniques font aussi partie du texte, mais n’ont pas d’impact direct sur le quotidien des utilisateurs. Quoi qu’il en soit, s’ils ne veulent pas perdre un marché de 450 millions d’utilisateurs (supérieur aux Etats-Unis donc), les géants du web devront s’y plier.

Quelles sont les nouvelles règles appliquées ?

Le DMA entrera en vigueur avant le DSA. Initialement prevue pour janvier 2023, l’application des règles du DMA survivant plutôt au printemps 2023 Selon le calendrier que j’ai avancé par les autorités européennes.

Le DSA, lui, s’est réuni en place à la fin de l’année 2023, le temps pour les géants du numérique de revoir leur copie. En effet, le DSA implique des changements en profondeur dans la politique, mais aussi dans les équipes. Avec nos explications plus haut, les acteurs du numérique devront par exemple agrandir leurs équipes de modération.

Quelles sanctions en cas de non respect des règles ?

En cas de non respect des règles de la DMA, la Commission européenne a prévu des sanctions lourdes. Ainsi, les entreprises ne jouent pas le jeu vaincu des amendes allant jusqu’à 10% du chiffre d’affaires mondial de l’exercice précédent et jusqu’à 20% en cas de récidive.

En prenant l’exemple d’Apple qui a réalisé un chiffre d’affaires de 365 millions de dollars en 2021, l’amende pourrait atteindre 36,5 millions de dollars. A titre de comparaison, l’Allemagne, premier contributeur au budget de l’Europe, touchera 38 millions d’euros en 2021.

Et en cas d’infraction systémique, la Commission donne également le droit d’interdire d’autres entreprises sur une période de temps.

Les sanctions contre les entreprises qui ne respecte pas les règles du DSA sont tout aussi sévères. Les amendes pour manquement pouvoir atteindre jusqu’à 6% du chiffre d’affaires mondial. Et en cas de gestions répétées, l’Union européenne se donne le droit d’interdire carrément à une entreprise d’opérer sur le marché européen. Autrement dit, l’UE peut décider de couper Facebook, Twitter, Instagram etc. dans tous les pays d’Europe si l’entreprise ne respecte pas les règles.

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