Assurance auto : la vignette verte sur le pare-brise pourrait disparaître, voici pourquoi

La vignette verte et l’attestation d’assurance en version papier pourraient bientôt disparaître. (©Archives Le Courrier du Pays de Retz)

C’est un petit rituel bien connu des automobilistes : apposer sa vignette verte sur le pare-brise de son véhicule pour prouver qu’il est bien assuré. Cette habitude pourrait disparaître prochainement.

France assureurs, fédération nationale représentant 247 compagnies d’assurance, a proposé au gouvernement de supprimer cette vignette aussi que l’attestation d’assurance.

“Afin de simplifier la vie de l’assurance, les assurances proposées par la première attestation d’assurance sous forme de vignette et l’attestation d’assurance aujourd’hui matérialisée par la carte verte”, expliquent les débuts de l’année l’organisme dans un communiqué.

« Des discussions sont en cours avec le gouvernement », confirme un porte-parole de France assureurs à actu.frcomme l’indiquait le site MoneyVox.

Mieux lutter contre la non-assurance

Pour les assureurs, ce système de vignette papier (créé il y a plus de 70 ans) est aujourd’hui obsolète. Censé aider à « la lutte contre la non-assurance » – alors qu’en France, selon les chiffres de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (Onisr), 770 000 véhicules circulaient sans assurance en 2021 –, aujourd’hui les forces de l’ordre ont accès à unil jugé plus efficace par les professionnels, le File des Véhicules Assurés (FVA).

Mon travail en place en 2016 et opérationnel après 2019, ce fichier, alimenté presque en temps réel par l’ensemble des assureurs, « renseigne sur la situation assurantielle de chaque véhicule » : immatriculation, nom de l’assureur et numéro du contrat et date d’échéance.

Lors d’un contrôle, au lieu de vérifier la vignette sur le pare-brise et le certificat d’assurance, les forces de l’ordre peuvent désormais accéder directement à ce fichier pour être au courant de la situation d’assurance du véhicule.

Vidéos : en ce moment sur Actu

Ces documents papier ont montré leur utilité pendant plusieurs décennies afin de lutter contre la non-assurance. Cependant, les forces de l’ordre disposent aujourd’hui d’utils leur permettant d’accéder directement au Fichier des Véhicules Assurés.

Assureurs France

Aujourd’hui, ce File des véhicules assurés recense plus de 56 millions de véhicules. Les assureurs doivent y signaler tout changement sous 72 heures.

Ainsi, “Les assureurs estiment que la FVA peut servir de référence unique au contrôle des assurances”justifiée par la fédération des compagnies d’assurances françaises.

Rouler sans être assuré, que risque-t-on ?

Il faut distinguer deux cas de figure qui peuvent arriver à sanction lors d’un contrôle d’assurance automobile par les forces de l’ordre :

• Vous êtes bien assuré plus d’une fois après apposé la fameuse vignette verte ou une fois avec votre attestation d’assurance : vous êtes passible d’une contravention de deuxième classe de 35 euros.

• Vous n’avez pas d’assurance : dans ce cas, le défaut d’assurance est sanctionné d’un montant de 3 750 euros, qui peut s’accompagner d’une suspension ou d’une annulation du permis de conduire, avec interdiction de repasser son permis dans les trois années, même si la confiscation de la voiture.

Pour réduire le coût de votre assurance auto, plusieurs astuces existent.
50 millions de documents justifiant l’assurance sont envoyés chaque année aux assurés en France. (@Johann Foucault / actu.fr)

50 millions de documents envoyés chaque année

Autre argument plus avancé par les assureurs, outre la simplification des contrôles, le coût écologique et économique de ces documents papier.

Chaque année, cette formalité administrative représentant la remise de 50 millions de documents aux assurés.

Si ces documents ne sont pas plus envoyés par les compagnies d’assurances, cela montrera clairement une économie substantielle pour les compagnies d’assurances. de quantité? L’économie théorique pourrait représenter 17 millions d’eurosselon MoneyVox, un chiffre qui ne confirme pas à actu.fr la fédération des assureurs.

Quelle est la conséquence pour les assurances ? Quelle que soit l’économie réelle réalisée, l’hypothèse pourrait être de revoir à la baisse le coût des contrats des assurances auto. “Cela concerne chaque assurance”, précisent France assureurs.

Au gouvernement de trancheur

Pour en arriver à une telle décision toutefois, il faut encore que le gouvernement valide la proposition et le permette par décret. « La France est l’un des derniers pays à exiger de ses habitants la présentation de documents papier, rappelé par la fédération, qui en Allemagne n’existe plus après 2008. »

Des discussions sont en cours, notamment avec les ministères de l’Intérieur et de l’Économie et des Finances, et les « sont en bonne voie », nous assurons un assureur porte-parole de France.

paire de contacts actu.frle ministère de l’Économie et des Finances confirme qu’il existe une “simplification des formalités liées à l’obligation d’assurer un véhicule terrestre à moteur actuellement sur le terrain” (les trottinettes électriques ne seraient pas concernées).

« Après la finalisation des travaux techniques et une consultation de tous les acteurs concernés, une décision pourrait être prise par le gouvernement après l’été », nous indique le ministère.

Cet article vous a été utile ? Sachez que vous pouvez suivre Actu dans l’espace Mon Actu. En un clic, après inscription, vous et retrouverez toute l’actualité de vos villes et marques favorites.

Leave a Comment