Impôts 2022 : qu’est-ce que la flat tax et quel est le payeur ?

L’imposition définitive intervient au moment de la déclaration de revenus (©Pixavril / Adobestock)

En appel aussi le prélèvement forfaitaire unique (PFU). La taxe forfaitaire s’applique aux revenus du capital depuis 2018.

Qu’est-ce que c’est, et surtout, comment fonctionne-t-elle ? Des détails.

Déclaration de revenus : actu.fr vous accompagne

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Objectif : simplifier la fiscalité de l’épargne

Comme ils sont nommés l’indicatif, il s’agit d’un impôt à taux forfaitaire, c’est-à-dire qu’il ne prend pas en compte votre tranche d’imposition, ni votre revenu fiscal de référence. En d’autres termes, vos revenus n’entrent pas dans le calcul de cette taxe.

Séoul les produits financiers sont taxés. Voici qui :

  • Les revenus mobiliers : les dividendes (actions et parts sociales à rendement variable) et les placements de revenu fixe (obligations, titres de créance, comptes de dépôt et comptes à terme…)
  • Les plus-values ​​de cession de valeurs mobilières soumises à l’impôt sur le revenu
  • L’assurance-vie
  • Le Plan épargne logement (PEL)
  • Le Compte épargne logement (CEL)

Attention, certains revenus d’épargne ne sont pas soumis au PFU. Voici qui :

• Le Livret A
• Le Livret d’épargne populaire LEP
• Le Livret jeune
• Le Livret de développement durable et solidaire LDDS

Et du coup, comment est-ce qu’il fonctionne, ce PFU ?

Comme je l’explique sur le site du Ministère de l’Economie, pour les revenus mobiliers « L’imposition s’opère en deux temps. Les revenus de placement font l’objet d’un prélèvement de 12,8 % l’année de leur versement, à titre d’accompte de l’impôt sur le revenu”.

Puis, au moment de la déclaration de revenus intervient l’imposition définitive.

A noter que “les moins-values ​​éventuelles sont déductibles des plus-values ​​de l’année et imputables sur les plus-values ​​des 10 années suivantes”.

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concernant les intérêts issus des versements des assurances ven, c’est aussi un système en deux temps. Un prélèvement (de 12,8 % sur les contrats de moins de 8 ans et de 7,5 % sur ceux de plus de 8 ans) est effectué lors du versement des produits, « puis l’imposition définitive est effectuée los de la déclaration de revenus ».

Pour un contrat de moins de 8 ans, la taxe est de 12,8 %. Lorsqu’il est en plus, il est de 7,5 % pour les vers allant à peine à 150 000 euros, et de 12,8 % lorsque les produits valent 150 000 euros.

Laissez-passer obligatoire

Si vous préférez ne pas payer directement la « flat tax », il est possible de choisir une autre option : le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

versez-les revenus des capitaux mobiliers, la réduction de 40 % est appliquée sur les revenus éligibles. De plus, les frais déductibles que l’on voit parfois pendant l’année et los déficits des années précédentes sont admis en déduction. Enfin, une petite partie de la contribution sociale généralisée (CSG) est légalement déductible.

concernant les plus-valuesl’abttement peut s’appliquer pour les titres acquis avant 2018. Et de même que pour les revenus de capitaux mobiliers, une partie de la CSG peut être déduite du revenu global de l’année de son paiement.

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