le procès en appel des anciens Dirigants s’ouvre à Paris

J’ai publié la miséricorde le 11 mai 2022 à 07h32

“Un surcroît de douleur pour les victimes”: le procès en appel d’anciens directeurs de France Télécom, dont l’ex-PDG Didier Lombard, s’ouvre mercredi à 13h30 à Paris, plus deux ans après leur condamnation inédite pour harcèlement moral à la suite d’une série de suicides de salariés.

En première instance, M. Lombard et l’ancien numéro 2 Louis-Pierre Wenès ont été condamnés à un an de prisonnier n’ayant pas fui la majeure partie de la sursis, et à 15 000 euros d’amende.

Le tribunal avait joué le « rôle de prééminent » dans la mise en place d’une politique de réduction des effectifs « jusqu’au-boutiste » durant la période 2007-2008.

Jusqu’au 1er juillet, ils comparaîtront avec quatre autres anciens responsables de l’entreprise, sanctionnés eux de quatre mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende en première instance, pour complicité de harcèlement moral.

Première entreprise du CAC 40 condamnée pour un “harcèlement moral” institutionnel, France Télécom, est devenue à la fin des années 2000 le symbole de la souffrance au travail, n’avait de son côté pas fait appel du jugement qui l’avait sanctionnée de l’amende maximale, 75 000 euros.

Il s’agit de l’ex-DRH Olivier Barberot, condamné à un an de prison, dont huit mois avec sursis, et 15 000 euros d’amende, s’est désisté de l’appel initialement interjeté.

Tous les prévenus avaient par ailleurs été condamnés à verser solidairement plus 3 millions d’euros de dommages et intérêts aux parties civiles, anciens employés et familles de victimes.

France Télécom, devenu Orange en 2013, où il est définitivement reconnu comme coupable, « mais pas sa direction », ironise mardi devant la presse Me Jean-Paul Tessonnière en référence aux appels lancés par les six anciens dirigeants.

“Nous allons les interroger afin de savoir pourquoi ils seraient les seuls innocents”, at-il ajouté.

Déjà “sans doute un entêtement des six que maintiennent leur logique d’appel” selon Patrick Ackermann, du syndicat Sud, évoquant “sans doute un surcroît de douleurs pour les victimes” avec ce nouveau procès.

J’ai postulé à l’AFP, l’avocat de M. Lombard, Me Jean Veil, n’a pas souhaité s’exprimer.

Pour sa part, M. Wenès “comprend répondre le jugement rendu (en première instance) dans toutes ses caractéristiques”, a indiqué son conseil, Me Sylvain Cornon.

– “Une marche forcée” –

Dans le jugement du 20 décembre 2019, le tribunal correctionnel insistera sur l’extension de l’harcèlement moral qui est propagé par certains à l’ensemble du groupe en notant que l’avait “eu pour cible plusieurs dezaines de milliers” de personnes.

L’avait également révélé l’absence de lien direct entre les auteurs et les victimes, à la différence d’un harcèlement moral classique.

Le tribunal a examiné en détail les cas de 39 salariés : 19 étaient suicidaires, 12 avaient tenté le faire et sont repartis avec un épisode dépressif ou un arrêt de travail.

Parmi ces victimes, Michel Deparis, technicien marseillais qui, en fin de journée en juillet 2009, critique dans une lettre le “management par la terreur”. Deux mois plus tard, une première plainte est déposée par Sud.

Courant 2006, la direction de France Télécom, privatisée deux ans plus tôt, a mis en œuvre une politique de déflation massive des effectifs visant 22 000 départs et 10 000 mobilités via deux plans de 2007 à 2010, la période sur laquelle porte le procès.

Au public, ils les ont mis en garde contre les départements bénévoles. Un “simple affichage”, avait entraîné dans son jugement le tribunal, pour qui la direction, alertée du caractère “inaccessible” de l’objectif de 22 000 départs, a fait le choix “d’une politique à marche force” à l’aide de moyens “interdits”.

Mutations fonctionnelles ou forces géographiques, baisses de rémunération, courriers répétés incitant au départ : MM. Lombard, Wenès et Barberot ont élaboré, selon la décision de première instance, “une politique d’entreprise issue d’un plan concerté pour dégrader les conditions de travail des agents de France Télécom afin d’accélérer leurs départs définitifs de l’ entreprise” .

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