Convention de partenariat entre les donneurs d’ordre du Grand Paris et des JOP de Paris 2024

Lundi 9 mai 2022, à Aubervilliers, les vainqueurs mondiaux du Grand Paris et des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024 ont rencontré la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des solidarités (Drieets) d’Île-de-France et le Groupement d’intérêt public (GIP) Maximilien pour signer une convention régionale dans le domaine des clauses sociales d’insertion.

Les signataires étaient Kian Gavtache, directeur général adjoint des grands projets pour SNCF Réseau, Sandrine Gourlet, directrice des relations extérieures de la Société du Grand Paris, Gaëtan Rudant, directeur de la Drieets Ile-de-France, Benjamin Gueraud-Pinet, vice- président en charge de l’organisation sociale du GIP Maximilien, Frédéric Dupouy, directeur de la direction de l’enseignement général, du développement et des territoires, Antoine Du Souich, directeur de la stratégie et de l’innovation chez Solideo et Violaine Boye, chef de projets JOP/Grand Paris à les Drieet.

Désormais, la Société du Grand Paris, SNCF Réseau, la RATP et la Solideo vont contribuer à la mise en œuvre d’un Observatoire régional des grands projets franciliens (ORGPF) qui analysera l’impact des actions de chacun à travers leurs marchés publics pour favoriser l’emploi des Franciliens les plus fragiles et les plus éloignés de l’emploi.

©GIP Maximilien

Partage des données relatives à l’insertion

Cet outil de politique d’achat responsable sera encouragé par le GIP Maximilien, dans le cadre du plan d’action de la Mission d’appui aux clauses sociales (MACS), initié par le Préfet de Région d’Ile-de-France en 2016, et piloté par les Drieet, afin de suivre les engagements d’insertion sur leurs marchés de donneurs d’ordre signataires de la Charte « RSE pour les marchés du Grand Paris » (SGP, SNCF réseau et RATP) et de la Solideo pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024.

En signant cette convention, les quatre donneurs d’ordres s’engagent à contribuer aux missions de l’Observatoire en partageant, de manière anonymisée, leurs données relatives aux clauses sociales d’insertion dans les marchés du Grand Paris et des JOP Paris 2024. Les données recueillies concernant les personnes les plus fragiles et/ou en parcours d’insertion recrutées à l’occasion de travaux liés au Grand Paris Express, parmi lesquels les projets de prolongement de la ligne E du RER vers l’ouest (projet EOLE) et CDG Express et le prolongement de la ligne de métro 14, même si celles-ci sont liées aux opérations de construction liées à l’organisation des JOP Paris 2024.

Les signataires de la convention se sont réunis annuellement en comité de pilotage afin de partager et valider les données transmises au GIP, de mettre en lien les données avec cellules du Panorama régional, de convenir des travaux à venir issus de l’analyse de ces dernières et d’arrêter les ajustements nécessaires sur le format et la nature des données à transmettre.

Réfléter l’engagement social et économique des donneurs d’ordre

La mise en œuvre de l’OGPF est née de la volonté des maîtres d’ouvrage de ces chantiers, de la Drieets Île-de-France et du GIP, de disposer d’un outil de mesure et d’évaluation de l’impact des clauses sociales d’insertion. Outre une meilleure visibilité des actions en faveur de l’insertion sur ces grands chantiers, l’Observatoire permettra également de sutenir l’engagement des grands donneurs d’ordre et de contribuer à leurs réflexions générales sur l’impact social de leurs achats.

En coopération avec les agents locaux d’insertion et d’emploi, les donneurs d’ordre assurent l’ancrage territorial de ces grands projets franciliens (GPF). Ces acteurs, appelés « facilitators », sont identifiés dans le cadre de conventions signées avec les structures porteuses, ou concernés dans le cadre d’actions volontaristes des structures porteuses dans les territoires.

Afin que l’Observatoire puisse contribuer à une meilleure connaissance des clauses d’insertion, de leur progression et de leur impact sur les territoires des grands chantiers franciliens, les partenaires de la convention s’engagent, aux termes de la convention du 9 mai dernier , un :

  • Transmettre les données relatives aux clauses sociales au GIP Maximilien et à la Drieets Île-de-France selon les formats convenus (tableaux d’impact et tableaux Excel) ;
  • Désigner un référent en charge de la transmission des données ;
  • Participer à son comité directeur qui se réunit une fois pour une;
  • Indiquez les réserves actuelles sur l’exhaustivité et la qualité des transmissions de données.

De son côté, le GIP s’engage, d’une part, à confirmer que les données sont exploitables et à signaler d’éventuelles anomalies, et, d’autre part, à réaliser le plan de travail sur l’analyse des données arrêtées par le comité de pilotage, que les Drieets Île-de-France s’engagent à organiser au moins une fois par an.

Les clauses sociales d’insertion en Ile-de-France

Plus tard, ils sont lancés, en début d’année, l’Observatoire comporte les données de marchés de 2019 et 2020 permettant de comparer les données de grands projets franciliens avec les cellules de l’Observatoire francilien des clauses sociales (OFCS).

Aussi, en 2020, les 4 donneurs d’ordre des grands projets franciliens représentent 27% d’heures dédiées à l’insertion professionnelle en Ile-de-France, soit de 1,3 million d’heures sur 4,83 millions tous maîtres d’ouvrages confondus. Cela a permis à plus 2 154 personnes de bénéficiaires d’un ou plusieurs contrats de travail, d’acquérir de l’expérience et/ou de développer des compétences, sur un total de 9 844 en Ile-de-France, soit 21, 9% les bénéficiaires.

Les quatre donneurs d’ordre sont aussi particulièrement attentifs au prix en compte des publics prioritaires dont les femmes, qui sont 15 % dans les grands projets franciliens alors que les marchés sont majoritairement des marchés de travaux, et les jeunes, dont 28,2 % sur moins de 26 ans. Ils sont également atentifs aux habitants publics ou domiciliés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, qui représentent 15,6 % dans les GPF.

©GIP Maximilien

Typologie des publics éligibles à la clause d’insertion

Liste des audiences éligibles :

  • demandeurs d’emploi de longue durée ;
  • Allocataires du revenu de solidarité active (RSA) demandeurs d’emploi ou ayants droits ;
  • Publics reconnus travailleurs handicapés, bénéficiaires de l’allocation adulte handicap (AAH) ou de l’allocation handicap (AI) ;
  • Personnes travaillant dans les structures d’insertion par l’activité économique (IAE) ;
  • Demandeurs d’emploi de plus de 50 ans ;
  • Jeunes de moins de 26 ans en recherche d’emploi sans qualification ;
  • Jeunes diplômés sortis du système scolaire justifiant d’une période d’inactivité de 6 mois depuis leur sortie du système scolaire ou de l’enseignement supérieur ;
  • Publics reconnus réfugiés (bénéficiaires d’une protection internationale);
  • Autres publics validés par le facilitateur provenant des partenaires emploi du territoire (Pôle emploi, Maisons de l’emploi, Plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE), Missions locales, Cap emploi ou Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ;
  • Personnes sous-main de justice ;
  • Les personnes domiciliées dans les Quartiers Politique de la Ville, sur le modèle du dispositif ANRU (Specificité Solideo) ;
  • Personnes suivantes un parcours d’alternance (Specificité Solideo)

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