Locations Airbnb illégales : le document qui a quitté la Mairie de Paris

H2. Non ce n’est pas un nom de code pour gagner à la bataille navale. Ces deux petites lettres causent bien des problèmes à la mairie de Paris. Le tout fait partie d’un arrêt de la Cour de cassation attendu en février 2021. L’arsenal “anti-Airbnb” (nécessite de passer le plafond de 120 jours de location pour un, obtenir l’accord de la mairie si vous êtes cas ou dans le cas de résidences secondaires…) a été jugé légal. Dès lors, la mairie de Paris un cru qu’elle remporterait systématiquement le procès que l’opposition à plus de 400 propriétaires qui ont loué illégalement leur résidence secondaire et envisagent, en cas de condamnation, une amende maximale de 50 000 euros (article L651- 2 du code de la construction et de l’habitation). Quel bébé !

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Pour ce faire, la Ville doit en effet prouver que le logement incriminé était bien un local d’habitation au 1er janvier 1970 – et pas après cette date -, comme le prévoit la loi (article L631-7 du code de la construction et de la chambre). «Cette preuve est indispensable pour faire condamner le propriétaire que s’adonnerait sans autorisation à la location de type Airbnb», souligne Maître Valentin Simonnet, avocat chez STAS & Associés. Problème : ce document vieux de 50 ans «et se comporter pour toutes les mentions demandées par le juge, à savoir le nom de l’occupant, le loyer sera au 1er janvier 1970 et la date d’arrivée dans les lieux», détaille Me Xavier Demeuzoy, fondateur du cabinet Demeuzoy Avocats.

Un vrai parcours du combattant quià ma panique les avocats de la mairie lorsque mes clients ont gagné en première instance“, fais-moi confiance Figaro l’avocat d’un propriétaire. Ces derniers se sont engouffrés dans la brèche pour un résultat que est plus ou moins en leur faveur. «Plus de 80 dossiers autour, j’ai obtenu 90% de victoires en première instance. Je viens d’obtenir ma première victoire sur un dossier où la mairie avait fait appel», affirme Lorène Derhy, avocate en région parisienne qui défend, sur le dossier d’appel, le propriétaire d’un 14 m² à Montmartre (Paris 18e) qui a obtenu un prêt de 3 000 euros de remboursement de frais.

Eau courante, ratures, fiche non signée…

«Des mentions raturées, des fiches H2 ni datées ni signées ou une identification de lots illisibles peuvent suffire pour obtenir gain de cause contra la mairie», souligne Me Demeuzoy qui a obtenu, pour le montant des 150 dossiers qu’il a défendus, que la mère soit libérée de sa demande de plus de 50 000 euros. Même une simple affaire d’eau courante peut faire trébucher la Ville de Paris. «Le logement est depourvu de salle d’eau et de wc et ne dispose pas de l’eau courante, ce qui contredit l’usage d’habitation», j’ai joué la cour d’appel de Paris qui a donné raison à mon propriétaire le plus en cause, avec une décision rendue en septembre dernier qui Le Figaro s’est procurée. Contact, la femme de chambre de Paris n’a pas répondu à notre demande.

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Reste à savoir désormais si ces décisions favorables aux propriétaires font jurisprudence. «J’ai raisonnablement déterminé que tous les dossiers ou la Mairie de Paris font état d’un dossier H2 qui ne mentionne pas le loyer au 1er janvier 1970, il sera gagné par les parties adverses si la Mairie ne fournit pas de prévisions supplémentaires pour rapporter l’usage du salle du local qu’elle vise à cette date impérative», confirme Lorène Derhy. Et ce n’est pas tout. Quid des propriétaires qui n’obtiennent pas de gain de cause ? Pourront-ils à nouveau louer leur résidence secondaire sur Airbnb ? «À mon sens oui car ils pourraient invoquer le principe « d’autorité de la chose jugée ». Mais je leur conseille d’attendre de savoir si la mairie pourvoit en cassation. Si tu n’es pas là, je te répondrai», répond Me Romain Rossi-Landi, qui a obtenu, gagné de cause, en première instance, 18 dossiers sur une vingtaine au total.

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