quand le bras anti-dumping de Bruxelles se retourne contre l’industrie européenne

S’ils croient les industriels du Vieux continent, c’est un texte destructeur qui vient d’être adopté par la commission Environnement du Parlement européen, le 17 mai dernier. Et pour cause, s’il entrait en vigueur, celui-ci les rapprocherait d’un « point de rupture », sous la menace des « millions d’employés », plus aussi « les exportations ” et “ les investissements » au sein de l’Union européenne. C’est en cas ce qu’affirmait lundi AEGIS Europe, que rassemble plus de 200 associations industrielles sur l’ensemble de la chaîne de valeur, et dont les membres compétents se font bien entendre avant le vote en plénière, avant le 7 juin.

« C’est très grave. […] On est très inquiets. Les parlementaires crient victoire, mais on n’est pas du tout du même avis. Sur le sentiment qu’ils préparent un outil qui va absolument résoudre les problèmes », glissait-on dans ses rangs.

Et pourtant, le dispositif en question, baptisé mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), devait produire exactement l’effet inverse. C’est-à-dire rassurer les Vingt-Sept en luttant contre le « dumping climatique », que nuit aujourd’hui à leur compétitivité, en soumettant les importateurs aux mêmes exigences environnementales que les entreprises européennes dans certains secteurs très émetteurs (ciment, acier, engrais, électricité, et aluminium notamment). Une manière de faire grimper les coûts des produits polluants issus des marchés étrangers – aux prix aujourd’hui tirés vers le bas – et d’inciter à ne pas délocaliser. Autrement dit, faire d’une pierre deux coups, en redonnant à l’industrie européenne une place de premier rang…tout en utilisant les émissions mondiales de dioxyde de carbone.

De quoi, à première vue, séduire les entreprises de l’UE, désireuses de rééquilibrer les échanges commerciaux, et bien obligées de «verdir» leurs procédés pour coller à la trajectoire imposée par les pouvoirs publics. Alors, ça s’est-il donc passé pour que ces dernières y fassent si ferment barrage, aux côtés des partenaires commerciaux étrangers ?

Accélération du calendrier

Concrètement, les producteurs européens ont rejoint la marche du prix du carbone – le système européen d’échanges de quotas d’émission (SEQE) – et s’exposent à un risque important de concurrence internationale, bénéfique après de nombreuses années de détention contre la distorsion de concurrence : les quotas gratuits. Autrement dit des «droits à polluer» que leurs sont gracieusement distribués, afin d’éviter de gonfler leur prix et leur permettre d’avoir le coup sur un marché mondialisé fortement concurrentiel.

Seulement voilà : parallèlement à la mise en place de la MACF, ces allocations disparaîtraient peu à peu, afin d’éviter une « double protection ». Les entreprises concernées devaient donc acheter tous leurs quotas sur le marché, ce que fera automatiquement grimper leurs coûts de production, à l’heure où la tonne de CO2 dépasse les 80 euros.

Surtout, le texte que j’ai voté pour les parlementaires accélère cette suppression, désormais prevue dès janvier 2029, soit sept ans plus tot que ce que proposait jusqu’ici l’exécutif bruxellois. Rejoindre ” énorme ligne rouge », qui pourrait « Décourager les investissements nécessaires dans les technologies » et présent « des risques sans précédent pour l’emploi, l’investissement et l’inflation », s’alarme AEGIS Europe.

« Cette accélération du calendrier inquiète d’autant plus les industriels qu’ils ont peur que que que que remplacent les quotas gratuits s’avèrent inefficaces. De plus, la proposition de la commission parlementaire ne dessine pas de plan B », souligne Caroline Mini, chef de projet au groupe de réflexion La Fabrique de l’industrie et auteure d’une note sur le sujet.

D’autant que le texte raccourcit également de trois à deux ans la période de transition avant la mise en œuvre progressive, lors de laquelle les exigences en matière de déclaration seraient en vigueur, mais aucune redevance à la frontière ne serait imposée. « On va juste collecter des données, ça ne permettra pas d’avoir une étude d’impact sérieuse », regrette Bernard Lombard, directeur de la Confédération européenne des industries papetières.

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Une hausse du prix du carbone au-delà des escrocs

L’impact sera plus fort que jamais que l’Europe va traverser une crise du gaz sans précédent, avec des prix multiples pour quatre sur les marchés boursiers par rapport à l’été dernier. En raison de l’augmentation du prix sans le tarif du CO2 dans l’UE, qui a largement dépassé les prévisions de ces derniers mois, j’ai perdu une augmentation récente de 90 à 80 euros la tonne. « Il faut faire attention à ne pas fragiliser les entreprises que traverser déjà un ériode difficile », fait-on ainsi valoir chez d’AEGIS Europe.

« Certes, l’industrie crie toujours au loup pour avoir plus. More pour cells dont la valeur des émissions représente une grande partie de la valeur ajoutée, notamment l’aluminium et le ciment, étant entendu que tous les détails politiques sont importants en la matière », note Philippe Quirion, chercheur en économie de l’environnement et en économie de l’énergie.

Aussi, selon une note récente de La Fabrique de l’Industrie, un prix de la tonne de CO2 sur 100 euros pour le handicap de certaines industries européennes, en même temps que les cellules-ci doivent investir considérablement pendant la transition. Si le prix continue d’augmenter en payant 250 € en 2030, les émissions des producteurs français s’élèveront à 58 millions d’euros (soit 2,5 points de PIB), selon les calculs du think tank. « Ce qui forcerait les industriels à choisir entre conserver leur marge ou leurs parts de marché », notamment en cas de suppression des quotas gratuits et de hausse des prix de l’énergie, avertissent les auteurs.

« Lorsqu’une entreprise est touchée par le CO2 supplémentaire, elle peut décider d’absorber une partie de ses marges, soit de répercuter dans son prix de vente. Dans tous les cas, cela risque d’aimer ses capacités d’investissement », explique Caroline Mini.

A cet égard, la MACF permet bien d’accueillir les industries en question, afin de rétablir une concurrence loyale, affirme-t-on à Bruxelles. Plus le manque criant de visibilité continue de s’inquiéter des premiers soucis, trois rattachements à la stabilité qui leur accordent des allocations gratuites.

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ZOOM – L’angle mort des exports

Outre le problème des quotas libres, les industriels européens ont mis en garde contre un trou important dans la raquette dans les textes européens actuels : celle des conditions d’exportation de leurs produits à l’étranger. En effet, parce que les entreprises bénéficiaires veillent à ce que les droits à polluer devront demain les acheter sur le marché, leurs coûts de production augmenteront – et donc, amende, leurs prix de vente. Ainsi, au sein du marché domestique, la MACF permettra, sur le papier, de les mettre tout de même sur un pied d’égalité avec leurs concurrents extra-européens. Plus à l’étranger, sur des marchés non soumis aux quotas d’émissions, l’industrie européenne pâtira d’une distorsion de compétitivité à l’export, étant donné que ses surcoûts ne seront pas compensés.

Or, les exportations représentent une part importante de la production de l’UE : seulement 22 % pour les secteurs concernés par le MACF, et même 50 % pour les autres secteurs énergivores.

Pour et remédier, les parlementaires européens proposent d’« Évaluer l’impact de la MACF sur les exportations, et faire des suggestions législatives pour résoudre tout problème », la Commission est heureuse de le rencontrer sous réserve de plus tard. De plus l’évolution reste insuffisante pour AEGIS Europe. « Les exportations sont essentielles à la viabilité économique. Il faut absolument prendre en compte ce sujet majeur, et ce dès le début », s’alarme en effet l’alliance.

Dans ces conditions, les industries pourraient demander à exclure le marché européen du CO2 des émissions liées à la production de biens exportés. « Mais il y aurait un risque de contournement : les industriels de l’UE que développeraient deux techniques de production, dont l’une plus polluante que l’autre, exporteraient leurs biens les plus polluants, puisque ça leur éviterait de payer un prix CO2 là -dessus », a déclaré Philippe Quirion. Une autre option consiste à exonérer une partie de la production localisée en Europe du prix du CO2, en retenant les facteurs d’émissions par défaut. « Mais cette solution ne semble pas retenue aujourd’hui », note Caroline Mini. Pour l’heure, la question reste donc entièrement en suspens.

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